Arrêté du 14 janvier 2021

Article 8

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021

1. Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté, certaines catégories de bateaux peuvent être conduits sans présence d'un membre d'équipage dans les conditions fixées par la présente section.
2. Les conducteurs des bateaux visés au 1 doivent être détenteur d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord délivrée dans les conditions fixées par la présente section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022