Abrogé15 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
L'équipage d'un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
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Arrêté du 14 janvier 2021
Section 1 : Dispositions générales
Abrogée15 mai 2022
Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022
Section 1 : Dispositions générales
Article 7