Abrogé15 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
L'équipage d'un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
L'équipage d'un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 21
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022