Arrêté du 14 février 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 juillet 1983

Art. 2

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Suppression des interdictions d'importation et de libération d'espèces animales

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur l'importation et la libération d'espèces animales comme les écrevisses rouges et certains mammifères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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