Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions d'importation et de libération d'espèces animales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 1983Art. 2