Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018
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Interdiction d'introduction du frelon à pattes jaunes
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.