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Arrêté du 22 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

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Abrogé23 février 2018

Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

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En vigueur du dimanche 10 février 2013 au jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance