Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Arrêté du 22 janvier 2013
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2018
Abrogé parArrêté du 14 février 2018art. 6
En vigueur du dimanche 10 février 2013 au jeudi 22 février 2018
Source : Légifrance