Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 11 septembre 2010
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2018
Abrogé parArrêté du 14 février 2018art. 6
En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au jeudi 22 février 2018