Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Interdiction d'introduction de certaines espèces animales) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 février 2018

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'introduction d'espèces animales

Résumé. Des exceptions aux interdictions d'introduire certaines espèces animales dans la nature peuvent être accordées sous conditions spécifiques.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Interdiction d'introduction de certaines espèces animales) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance