Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 23 février 2018
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Dérogations pour l'introduction d'espèces animales
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Interdiction d'introduction de certaines espèces animales) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement.