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Arrêté du 30 juillet 2010

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I.-Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces d'animaux vertébrés suivantes :
Mammifères :
Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus [Desmarest, 1817]) ;
Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides [Gray, 1834]) ;
Vison d'Amérique (Neovison vison [Schreber, 1777]) ;
Raton laveur (Procyon lotor [Linné, 1758]) ;
Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) ;
Toutes espèces de sciuridés sauf les deux espèces suivantes :
― marmotte (Marmota marmota [Linné, 1758]) ;
― écureuil roux (Sciurus vulgaris [Linné, 1758]) ;
Castor canadien (Castor canadensis [Kuhl, 1820]) ;
Rat musqué (Ondatra zibethicus [Linné, 1766]) ;
Ragondin (Myocastor coypus [Molina, 1782]) ;
Rat surmulot (Rattus norvegicus [Berkenhout, 1769]) ;
Lapin américain (Sylvilagus floridanus [J.A. Allen, 1890]).
Oiseaux :
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis [Gmelin, 1789]) ;
Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus [Latham, 1790]) ;
Bernache du Canada (Branta canadensis [Linné, 1758]) ;
Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]) ;
Perruche à collier (Psittacula krameri [Scopoli, 1769]).
Reptiles :
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
Chrysemys spp. ;
Pseudemys spp. ;
Trachemys spp. ;
Graptemys spp. ;
Clemmys spp.
Amphibiens :
Xénope lisse (Xenopus laevis [Daudin, 1802]) ;
Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus [Shaw, 1802]) ;
Grenouille verte de Bedriaga (Pelophylax bedriagae [Camerano, 1897]) ;
Grenouille verte des Balkans (Rana kurtmuelleri [Gayda, 1940]).
II.-Toutefois, des spécimens vivants de l'espèce Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) peuvent être volontairement introduits, jusqu'au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2018

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de certaines espèces animales

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire certains animaux dans la nature, sauf exceptions pour le cerf sika dans des enclos jusqu'en 2020.

I.-Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces d'animaux vertébrés suivantes :
Mammifères :
Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus [Desmarest, 1817]) ;
Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides [Gray, 1834]) ;
Vison d'Amérique (Neovison vison [Schreber, 1777]) ;
Raton laveur (Procyon lotor [Linné, 1758]) ;
Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) ;
Toutes espèces de sciuridés sauf les deux espèces suivantes :
― marmotte (Marmota marmota [Linné, 1758]) ;
― écureuil roux (Sciurus vulgaris [Linné, 1758]) ;
Castor canadien (Castor canadensis [Kuhl, 1820]) ;
Rat musqué (Ondatra zibethicus [Linné, 1766]) ;
Ragondin (Myocastor coypus [Molina, 1782]) ;
Rat surmulot (Rattus norvegicus [Berkenhout, 1769]) ;
Lapin américain (Sylvilagus floridanus [J.A. Allen, 1890]).
Oiseaux :
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis [Gmelin, 1789]) ;
Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus [Latham, 1790]) ;
Bernache du Canada (Branta canadensis [Linné, 1758]) ;
Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]) ;
Perruche à collier (Psittacula krameri [Scopoli, 1769]).
Reptiles :
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
Chrysemys spp. ;
Pseudemys spp. ;
Trachemys spp. ;
Graptemys spp. ;
Clemmys spp.
Amphibiens :
Xénope lisse (Xenopus laevis [Daudin, 1802]) ;
Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus [Shaw, 1802]) ;
Grenouille verte de Bedriaga (Pelophylax bedriagae [Camerano, 1897]) ;
Grenouille verte des Balkans (Rana kurtmuelleri [Gayda, 1940]).
II.-Toutefois, des spécimens vivants de l'espèce Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) peuvent être volontairement introduits, jusqu'au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance