JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 2

Article 2

Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.


Historique des versions

Version 1

Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.