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Arrêté du 30 juillet 2010

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2018

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de certaines espèces animales

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire certaines espèces animales en France, sauf dans des enclos spécifiques pour le cerf sika jusqu'en 2020.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance