Article 9
Abrogé depuis le 2003-02-01
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le samedi 1 février 2003
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.