Article 8
Abrogé depuis le 2003-02-01
L'arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le samedi 1 février 2003
L'arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.