Abrogé depuis le 2003-02-01
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention "interdite à la reproduction" dans le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le samedi 1 février 2003
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention "interdite à la reproduction" dans le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.