Article 4
Abrogé depuis le 2003-02-01
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
1 version
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le samedi 1 février 2003
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.