Arrêté du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les armées) et de l'article R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) du code de la défense. A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées.
Le personnel militaire de l'école bénéficie également du dispositif de médecine de prévention défini par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé.
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 6 mai 2017

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Soutien médical à l'École navale

Résumé. L'École navale reçoit un soutien médical du service de santé des armées pour son personnel, militaire et civil.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les armées) et de l'article R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) du code de la défense. A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées.
Le personnel militaire de l'école bénéficie également du dispositif de médecine de prévention défini par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé.
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 8 : Rattachement de l'École navale à un centre médical

En résumé. Le changement de référence d'un article du code de la défense (de R. 3233-1 à R. 3232-11) pour le soutien médical apporté à l'Ecole navale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance