Arrêté du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2016

Art. 3

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Rattachement de l'École navale à un centre médical

Résumé. L'École navale est rattachée à un centre médical du service de santé des armées pour le soutien médical de son personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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