Arrêté du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées en application du dernier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées).
A ce titre, elle reçoit notamment le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Organisation des bases de défense en France), à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.
En outre, l'Ecole navale est un organisme susceptible d'être rattaché à un cercle ou un foyer en application des articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Soutien logistique à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit un soutien logistique et administratif du service du commissariat des armées, notamment pour l'administration générale et le soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées en application du dernier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées).
A ce titre, elle reçoit notamment le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Organisation des bases de défense en France), à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.
En outre, l'Ecole navale est un organisme susceptible d'être rattaché à un cercle ou un foyer en application des articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3232-1 (M)cite  Code de la défenseart. R3412-7 (V)cite  Code de la défenseart. R3412-9 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance