En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Soutien numérique à l'Ecole navale
L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 (Rôle du commissariat au numérique de défense) du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.
Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article.