Arrêté du 14 décembre 2016

Article 4

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Article 4

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 (Rôle du commissariat au numérique de défense) du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.

Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien numérique à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit un soutien numérique du commissariat au numérique de défense pour ses systèmes et infrastructures.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 (Rôle du commissariat au numérique de défense) du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.

Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 8 : Soutien du commissariat au numérique de défense à l'Ecole navale

En résumé. Le texte remplace la 'direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information' par le 'commissariat au numérique' pour le soutien de l'Ecole navale, et met à jour les références réglementaires.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance