Code de la défense

Article R3412-9

Article R3412-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membership aux foyers des villes de garnison

Résumé Les soldats en service sont automatiquement membres du foyer de leur unité, et les civils peuvent demander à rejoindre.

Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces foyers.
Dans les foyers de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être membres adhérents sur leur demande.


Historique des versions

Version 1

Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces foyers.

Dans les foyers de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être membres adhérents sur leur demande.