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CHAPITRE II

MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION

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Article 9-1

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

> - Arrêté du 12 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Arrêté du 12 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6