Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Transmission électronique des offres dans les marchés publics
Dans le cadre d'une expérimentation mise en oeuvre en application du 1° du paragraphe III de l'article 56, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres des opérateurs économiques à un marché public.