Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9
Créé le 18 avril 2007
L'avis d'information comporte l'ensemble des mentions figurant dans la déclaration préalable à l'exception des solutions techniques retenues et de la stratégie de communication.
L'avis d'information demeure consultable sur le profil d'acheteur pendant toute la période de l'expérimentation.
II. - Lorsqu'un marché public formalisé est passé dans le cadre d'une expérimentation, les avis d'appel public à la concurrence publiés notamment au BOAMP ou au JOUE l'indiquent en mentionnant l'adresse du profil d'acheteur où est publié l'avis d'information visé au I du présent article.