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Chapitre III

Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs

JORF n°199 du 29 août 2006

Article 14

Article 14

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.