Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9
Créé le 1 septembre 2006
Dans les procédures restreintes, le pouvoir adjudicateur, qui prévoit d'envoyer par voie électronique la lettre d'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés, indique dans cette lettre la possibilité et les modalités de téléchargement des documents et renseignements mentionnés à l'article 1er.