Article 11
Abrogé depuis le 2017-11-02 par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
A tout moment, le préfet de la Loire-Atlantique, après avis de la commission locale, l'intéressé ayant été préalablement admis à présenter ses observations, peut retirer le bénéfice de la licence de patron-pilote à un patron qui ne présenterait plus les garanties nécessaires à la bonne exécution et la sécurité du trafic maritime environnant.
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