JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 1

Article 1

Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.