Arrêté du 14 avril 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion des aides sociales étudiantes

Résumé. L'arrêté abroge un ancien arrêté de 1999 qui concernait la gestion des aides sociales pour les étudiants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1999Art. 1Arrêté du 10 août 1999Art. 2Arrêté du 10 août 1999Art. 3
- Arrêté du 10 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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