Arrêté du 10 août 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGLAE (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) dont la finalité est d'assurer la gestion des aides directes et indirectes des étudiants du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999 · Abrogé le 30 avril 2015

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGLAE (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) dont la finalité est d'assurer la gestion des aides directes et indirectes des étudiants du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance