Arrêté du 10 août 1999

Article 2

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Article 2

L'application AGLAE constitue un traitement national (pilotage et suivi) mis en oeuvre au niveau académique par les rectorats (attribution des aides et ordonnateur secondaire) et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (traitement des dossiers).

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999 · Abrogé le 30 avril 2015

L'application AGLAE constitue un traitement national (pilotage et suivi) mis en oeuvre au niveau académique par les rectorats (attribution des aides et ordonnateur secondaire) et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (traitement des dossiers).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance