Arrêté du 10 août 1999

Article 4

Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999

Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :
  • les rectorats ;
  • les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
  • les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;
  • le Centre national des oeuvres universitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 6

En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015