Abrogé30 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 6
Créé le 20 août 1999
Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :
- les rectorats ;
- les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
- les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;
- le Centre national des oeuvres universitaires.