Arrêté du 10 août 1999

Article 4

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Article 4

Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :

les rectorats ;

les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;

le Centre national des oeuvres universitaires.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999 · Abrogé le 30 avril 2015

Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :

  • les rectorats ;
  • les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
  • les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;
  • le Centre national des oeuvres universitaires.

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En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance