Arrêté du 10 août 1999

Article 6

Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 6

En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015