Abrogé30 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 6
Créé le 20 août 1999
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.