Arrêté du 10 août 1999

Article 6

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Article 6

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 20 août 1999 · Abrogé le 30 avril 2015

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1999 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance