ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ORGANISME MONTANT
de l'avance (en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Lycée militaire d'Autun 3 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

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Gestion financière d'un lycée militaire

Résumé. Un lycée militaire peut gérer des avances et encaisser des produits, avec des limites précises pour chaque type de montant.

La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ORGANISME MONTANT
de l'avance (en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Lycée militaire d'Autun 3 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

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