JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ORGANISME |MONTANT
de l'avance (en euros)|MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)|MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Lycée militaire d'Autun| 3 000 | 40 | 1 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est|


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Version 1

La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISME

MONTANT

de l'avance (en euros)

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

MONTANT

du plafond de l'encaisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Lycée militaire d'Autun

3 000

40

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est