JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.