ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes militaires

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur la gestion des recettes et avances dans certains organismes militaires.

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.

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