Sont abrogés :

― le I de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé ;

― l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense ;

― l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2012 susvisé.