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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.

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Abrogé4 juin 2014

Créé le 30 juin 2012 · Abrogé le 4 juin 2014

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 3 juin 2014

Source : Légifrance