Abrogé par Arrêté du 14 avril 2014 - art. 7
Créé le 30 juin 2012
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.
Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2014
Abrogé parArrêté du 14 avril 2014art. 7
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 3 juin 2014
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.