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Arrêté du 30 novembre 2011

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Article 2

Les pièces justifiant cette déclaration sont conservées par l'exportateur et doivent être tenues à la disposition de la direction générale de l'armement, qui peut en exiger la présentation lors d'un contrôle sur place effectué par ses agents habilités.

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Abrogé4 juin 2014

Créé le 30 juin 2012 · Abrogé le 4 juin 2014

Les pièces justifiant cette déclaration sont conservées par l'exportateur et doivent être tenues à la disposition de la direction générale de l'armement, qui peut en exiger la présentation lors d'un contrôle sur place effectué par ses agents habilités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 3 juin 2014

Source : Légifrance