Arrêté du 14 avril 2014

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 (Entrée en vigueur différée d'un décret) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 14 avril 2014

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur le 4 juin 2014, sauf si cette date est modifiée par un autre décret.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 (Entrée en vigueur différée d'un décret) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance