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Arrêté du 14 août 2023

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de collecte des données sociales

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la collecte et l'utilisation des données sociales dans les collectivités et établissements publics.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 (Rapport social unique dans la fonction publique), L. 231-2 (Égalité femmes-hommes dans le rapport social unique), L. 232-1 (Base de données sociales pour les comités sociaux) ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 (Modification des rapports sociaux annuels pour les collectivités territoriales) fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023,

Arrêtent :

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Changement de la référence légale pour les collectivités et établissements publics

Résumé. La référence légale pour les collectivités et établissements publics dans la base de données sociales change.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification stylistique des données sociales

Résumé. Les données sociales sont mises à jour chaque année pour inclure toute l'année et sont envoyées pour créer un rapport national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2023

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Mise à jour de l'annexe relative aux données sociales

Résumé. La liste des informations à mettre dans la base de données sociales des collectivités a été changée.

L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2023

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Entrée en vigueur de l'annexe pour les rapports sociaux

Résumé. Les rapports sociaux de 2024 utiliseront l'annexe de l'article 4 pour l'année 2023.

L'annexe mentionnée à l'article 4 (Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021) entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.

En vigueur depuis le 20 août 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Deux directrices vont s'occuper de faire appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un nouvel arrêté change un ancien arrêté, mais ne précise pas les modifications apportées.

Fait le 14 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales,

S. Brunot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Arrêté du 14 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe