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Annexe

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JORF n°0191 du 19 août 2023

Arrêté du 14 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2, L. 232-1 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article a changé les règles d'un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé L'article 3 supprime une règle d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'annexe relative aux données sociales

Résumé La liste des informations à mettre dans la base de données sociales des collectivités a été changée.

L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'annexe pour les rapports sociaux

Résumé Les rapports sociaux de 2024 utiliseront l'annexe de l'article 4 pour l'année 2023.

L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Deux directrices vont s'occuper de faire appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales,

S. Brunot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont