En vigueur depuis le 13 janvier 2022 · Dernière version le 20 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour annuelle des données de la base de données sociales
Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l'année civile écoulée et portent sur la totalité de l'année.
Elles sont transmises annuellement à la direction générale des collectivités locales en vue de la présentation d'une synthèse nationale au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.