Créé le 20 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe relative aux données sociales
Résumé. La liste des informations à mettre dans la base de données sociales des collectivités a été changée.
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.