Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification stylistique des données sociales
Résumé. Les données sociales sont mises à jour chaque année pour inclure toute l'année et sont envoyées pour créer un rapport national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2021Art. 2 : Mise à jour annuelle des données sociales
→ Version 2 : Modification stylistique
→ Version 2 : Modification stylistique
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 2