Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé Un mot a été changé dans une règle précédente.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé, les mots : « cette année » sont remplacés par les mots : « l'année ».
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