Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé. L'article 3 supprime une règle d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2021Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 4