Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2022 · Dernière version le 20 août 2023

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Liste des données à inclure dans la base de données sociales

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 dit quelles informations doivent être dans la base de données sociales et joint la liste.

La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Modifié parArrêté du 14 août 2023art. 1 : Changement de la référence légale pour les collectivités et établissements publics

En résumé. Le texte modifie la référence légale pour les collectivités et établissements publics concernés par la base de données sociales, en remplaçant l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 par l'article L. 4 du code général de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2022 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance