JORF n°0204 du 21 août 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.


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Version 1

L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.