Arrêté du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

De nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables sont substitués aux conseils régionaux mentionnés à l'article 1er (Dissolution de conseils régionaux d'experts-comptables). Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.
Les conseils régionaux et comités départementaux de l'ordre des experts-comptables exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Remplacement des conseils régionaux des experts-comptables

Résumé. Les nouveaux conseils régionaux des experts-comptables remplacent les anciens et entrent en fonction lors du prochain renouvellement.

De nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables sont substitués aux conseils régionaux mentionnés à l'article 1er (Dissolution de conseils régionaux d'experts-comptables). Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.
Les conseils régionaux et comités départementaux de l'ordre des experts-comptables exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance