Arrêté du 13 septembre 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en descente sur glace) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en descente sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et de l'annexe de l'article 5 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en descente sur glace) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en descente sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance