Arrêté du 13 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en descente sur glace

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2018 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine de la descente sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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