Arrêté du 13 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage

Résumé. Les titulaires de certains brevets en patinage obtiennent automatiquement des unités de diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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