JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2011, relatif aux exigences préalables à l'entrée en formation, le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexe I ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2011, relatif aux exigences préalables à l'entrée en formation, le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexe I ».